Fiat 500 • Fiat 126
Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: tibo le lun. 12 mars 2012, 10:03:53 am
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bon .. suite à achat compulsif... j'ai fais le tour des CT ce matin pour faire un Contrôle technique non roulant dans le but de faire une carte grise a mon nom rapidement.
OK le contrôle technique non roulant n'existe plu, mais il n'y a rien en échange, donc obligé d'avoir une voiture sur roue pour passer un CT que l'on ne veux même pas avoir... complètement con !
y a t'il une astuce "légale" pour pourvoir refaire ces papier rapidement?
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A priori non, mais tu n'as plus besoin d'avoir la voiture à ton nom pour la revendre. Il suffit que tu aies les certificat de cession etc.
Logiquement, ça ne pose aucun problème de ne pas l'avoir à son nom tant qu'elle ne roule pas. Une fois qu'elle roule, tu fais faire la nouvelle carte.
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A priori non, mais tu n'as plus besoin d'avoir la voiture à ton nom pour la revendre. Il suffit que tu aies les certificat de cession etc.
Logiquement, ça ne pose aucun problème de ne pas l'avoir à son nom tant qu'elle ne roule pas. Une fois qu'elle roule, tu fais faire la nouvelle carte.
attention on ne peut pas changer plusieurs fois de proprio a la suite sans faire le changement de cg #i9 , la vente reste bloqué au 1er acheteur @a2 , c'est devenu tres compliqué depuis que le ct non roulant n'existe plus , a ce que je sais faut envoyer la cg en prefecture avec les certificat , et il la garde #j2 . . . . et quand on veut la recuperer on doit faire une demande en justifiant que le vehicule peut reprendre la route #i6 , enfin a comfirmer ! moi je n'est jamais essayer car en tant que pro je peut enregister les cg dans ma boite gratuitement et sans ct #g6 #k5
bon sinon , il semblerais qu'on peut passer une epave au ct #b1 , il y a des astuces il parait #l11
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si tu as une autre 500 qui roule , tu va au ct avec mais avec la cg de celle qui roule pas , tu aurra une contre visite pour " non concordance du n° " , c'est pas trop legal mais sa peut te permettre de faire la cg a ton nom. Sinon il y a une autre maniere , mais tres peut de controleur accepte de la faire .
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si tu as une autre 500 qui roule , tu va au ct avec mais avec la cg de celle qui roule pas , tu aurra une contre visite pour " non concordance du n° " , c'est pas trop legal mais sa peut te permettre de faire la cg a ton nom. Sinon il y a une autre maniere , mais tres peut de controleur accepte de la faire .
le risque avec cette methode , c'est que si tu numero n'est pas bon ( ou + 1 chiffre pas bon , ou rouille ) il te demande une frappe a froid correspondante et lisible effectuer dans un consession avec certicifat #h10 , sinon c'est refuser en contre visite , bon il suffit de connaitre un gars qui bosse chez fiat #l11, mais il y a plus simple #g2
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l'absence ou mauvais de numero à froid n'est pas sousmis à contre visite, même en CGN.
donc je vois pas trop le pb,
ce qui permettrait de faire la CG en attendant la resto
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donc en gros fo magouiller pour respecter la loi ... cool .. vive la france ! #k8
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le risque avec cette methode , c'est que si tu numero n'est pas bon ( ou + 1 chiffre pas bon , ou rouille ) il te demande une frappe a froid correspondante et lisible effectuer dans un consession avec certicifat #h10 , sinon c'est refuser en contre visite , bon il suffit de connaitre un gars qui bosse chez fiat #l11, mais il y a plus simple #g2
non , c'est pas obligatoire de faire frapper tes n° en consession avec cetificat de constructeur , ni meme les logo du constructeur , tu peut toi acheter un jeux de frappe et le faire toi meme .
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donc en gros fo magouiller pour respecter la loi ... cool .. vive la france ! #k8
voila , tu as tout compris #g7
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non , c'est pas obligatoire de faire frapper tes n° en consession avec cetificat de constructeur , ni meme les logo du constructeur , tu peut toi acheter un jeux de frappe et le faire toi meme .
#f9 a ok ,pourtant il a tres peu de temps j'ai vu une auto ce faire bouler du controle car 3 chiffre non lisible a cause de la rouille et le controleur a obliger de fournir le certificat de frappe pour la contre visite #b9 , c'est bon si tu le refrappe avant #g6 et c'est depuis peu que ça passe plus ! j'ai un controle mercredi je vais demander pour etre sur #g6 #g2
http://www.dekra-norisko.fr/tout-sur-le-controle/les-points-de-controle-technique.aspx (http://www.dekra-norisko.fr/tout-sur-le-controle/les-points-de-controle-technique.aspx)
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je parle bien pour une ancienne. (au secours cleflo viens à la rescousse #g2 )
il y a une tolérance sur les anciennes.
le reglement avait déjà changé en juin (lors de mon dernier CT) et j'avais posé la question au tel au centre car mon no n'est pas lisible (peinture) sauf à l'envers depuis l'intérieur... enfin bon...
et pas de soucis sauf remarque sur le CT
(j'ai une CGN je précise)
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attention on ne peut pas changer plusieurs fois de proprio a la suite sans faire le changement de cg #i9
Je crois que maintenant qu'ils ont supprimé le CT non roulant, ils ont changé les règles pour permettre ça.
Plutôt que d'extrapoler, lisons plutôt ce qui est écrit sur le site officiel: http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm (http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm)
Donc tu passes un CT normal qui va te donner une contre visite, tu t'en fou et tu immatricules et il n'y a rien a gruger #B6
De toute façon, pourquoi as tu besoin de la CG maintenant? Ça pourrait être un problème si tu comptes revendre ta voiture avant de l'avoir restaurée, sinon, tu auras ta CG quand ta voiture roulera!
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je parle bien pour une ancienne. (au secours cleflo viens à la rescousse #g2 )
il y a une tolérance sur les anciennes.
le reglement avait déjà changé en juin (lors de mon dernier CT) et j'avais posé la question au tel au centre car mon no n'est pas lisible (peinture) sauf à l'envers depuis l'intérieur... enfin bon...
et pas de soucis sauf remarque sur le CT
(j'ai une CGN je précise)
mon exemple est sur une 205 ! pas tres ancien #g6,surement different pour les anciennes , perso j'ai pas passer d'ancienne depuis 2 ans #g2
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#f9 a ok ,pourtant il a tres peu de temps j'ai vu une auto ce faire bouler du controle car 3 chiffre non lisible a cause de la rouille et le controleur a obliger de fournir le certificat de frappe pour la contre visite #b9 , c'est bon si tu le refrappe avant #g6 et c'est depuis peu que ça passe plus ! j'ai un controle mercredi je vais demander pour etre sur #g6 #g2
[url]http://www.dekra-norisko.fr/tout-sur-le-controle/les-points-de-controle-technique.aspx[/url] ([url]http://www.dekra-norisko.fr/tout-sur-le-controle/les-points-de-controle-technique.aspx[/url])
oui ok pour 3 chiffre non lisible la oui il y a contre visite
part contre rien ne dit que pour refraper un n° il faut le certif du constructeur ( je vien de regarder sur mon lexique et j'ai rien vue ou on me dit qu'il faut un certificat du constructeur ou les poinsons du constructeur)
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voici le document
malheuresement le lien est KO
Les véhicules dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis. En conséquence, les défauts 0.2.1.2.4 et 0.2.2.2.4 sont remplacés par les défauts 0.2.1.2.3 et 0.2.2.2.3 et les défauts 0.2.2.3.1 et 0.2.2.3.2 ne sont pas mentionnés pour ces véhicules.
Extrait de la Directive de l'UTAC aux centres de contrôle technique datée du 23 Mars 2011:
[url]http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf[/url] ([url]http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/2948/srvf0-1_2011-F-230311.pdf[/url])
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alors pour les véhicules de + de 30ans CGC ou CGN si les numéros de chassis sont absents ou ne concordent pas avec la CG, il n'y a pas de contre visite. #b3
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De toute façon, pourquoi as tu besoin de la CG maintenant?
pour Fifille j'ai une carte grise non roulant car le vendeur d'époque n'a pas mis la carte grise a son nom et a fait le certificat avec le nom de l'ancienne proprio! j'ai fait ça pour être sur de pas me faire baiser après resto! je sais maintenant que la carte grise est a mon nom....c'est pareil si jamais elle est gagé ou autre,t'as vite fait de te faire enfiler.....bon pour le coup de mon ct non roulant ben comme c'est plus valable et qu'ils changent les plaques,je vais devoir me repayer une 2ème fois la carte grise + plus le ct non roulant que j'ai payé également!+ repasser par la suite au ct normal!et fini mon ancienne plaque! #d10 #d10 #d10 pour Bito effectivement l'on peut passer le ct même refoulé l'on peut changer la carte grise mais comme il va mettre plus de deux mois a la restaurer! (ah bon?10 ans? #b1 #b1 #b1 ) ba il va repayer une autre fois le controle!
En gros faut payer deux contrôles pour avoir une carte grise a ton nom pour être sur de pas avoir de surprises plus tard et ton véhicule en règle! #b10
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+1 avec cleflo
J'ai eu le prob avec ma deuche qui n'a pas de frappe à froid.
Elle est de 77 et citron n'a commencé qu'a systématiser les frappae à froid à partir de 83, allez comprendre #f9
Le premier controleur à qui je suis allé demandé avait une 500 #j2 #j2 et il m'a répondu qu'il fallait la faire frapper par un garage agré #h6 #h6 #d10
Heurreusement je suis allé en voir un autre qui a été super sympa #B6
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alors pour les véhicules de + de 30ans CGC ou CGN si les numéros de chassis sont absents ou ne concordent pas avec la CG, il n'y a pas de contre visite. #b3
+1 pour moi, infos de mon controle technique #g2
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Je le redis voici ce que j'ai fait pour ma bleue qui était une épave :
Je suis allé chez un CT, j'ai parlementé, marchandé ...
Et au final, sans voir la voiture il m'a fait un CT en contre visite avec comme défaut : "impossibilité d'acceder au numéro de chassis".
J'ai payé ce CT.
Ensuite avec ça j'ai fait les papiers à mon nom et une fois toute restaurée, je suis allé faire un CT normal et global ...
Apres j'habite Marseille et faut parler un peu avec le mec ... Il m'avait même fait une réduction #B6 mais sans voir la voiture #k8
Tout ça juste pour le bout de papier ...
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[
tu as reussi a faire ta cG ?
car "'impossibilite d'acceder au n° " donne sur le rapport de ct , non pas une contre visite mais un repport de controle , est ici a la prefecture de macon (dep 71) il ne l'accepte pas. #f9
donc les prefecture ne disse pas toute la meme chose #d10
j'ai eut le probleme quand j'ai vendue une voiture en fin d'annee 2011 et il ma fallu refaire un ct normal avec une contre visite pour pouvoir la mettre a mon nom
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Oui oui j'ai fait ma CG normale comme ça !
J'ai cherché entre midi et 2 mon CT mais impossible de remettre la main dessus ... #j4
Apres le motif n'était pas "non concordance" ou "illisibilité" du numéro mais en fait impossibilité d'acceder au numéro ... Genre le capot ne s'ouvre pas ...
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normalement c'est le code : 03121 -acces impossible a des elements d'identufication
avec ce code c'est arret du controle et report de la visite , mais ce n'est pas une contre visite.
moi avec sa il mon fait chier a la pref de macon #d10 , alors que dans d'autre pref ca passe #f9
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Mais si on revient au problème de départ, il semble que l'on puisse faire un CT normal sur épave et faire la CG avec. La discussion avec le gars du CT sera certainement pour savoir si il veut absolument qu'on amène l'épave sur remorque, ou si les documents lui suffisent.
De toute façon, Tibo a t-il une problème de visibilité de plaque d'identification?
Sinon, on ne devrait pas bouger le sujet vers les démarches administratives?
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la voiture doit rouler par ses propres moyens pour aller au ct.
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la voiture doit rouler par ses propres moyens pour aller au ct.
Oui si on compte réussir le CT ...
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ba moi voiture sur la remroque ... il n'ont rien voulu savoir ... non non monsieur c'est pas possible
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ba moi voiture sur la remroque ... il n'ont rien voulu savoir ... non non monsieur c'est pas possible
oui ce n'est pas tout les controleurs qui accepte de le faire , moi j'ai due le faire 2 -3 fois (voiture de rally ) et 2 fois pour des voitures a moi , mais il ma fallue bien insiter car mon boss n'etait pas chaud.
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ya combien de temps ?
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l'annee derniere
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tu as présenté des voitures qui ne roulaient pas ?
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oui #g7 les voitures de rally etait sur remorque et les 2 mienne j'avais que les cg.
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tu as présenté des voitures qui ne roulaient pas ?
oui #g7 mais c'est moi qui lai est passer (je suis controleur ) #g6
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dans le 34 ? #l11
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dans le 34 ? #l11
non #b10 je bosse a macon (dep 71)
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ah ok, je comprends mieux.
donc en MP une copie de ma cg et tu m'envois le ct ? Merci
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a attend je viens de lui envoyer les 12 miennes !
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Tibo, tu as trouvé une solution?
j'ai le meme probleme, je viens de me pourrir avec mon controleur habituel,
- "il faut que la voiture roule" sinon je ne veux pas!
- ok, ben j'irais ailleurs pour toutes mes caisses.
#c1
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Tibo, tu as trouvé une solution?
j'ai le meme probleme, je viens de me pourrir avec mon controleur habituel,
- "il faut que la voiture roule" sinon je ne veux pas!
- ok, ben j'irais ailleurs pour toutes mes caisses.
#c1
pour le moment la seule solution c'est d'aller au ct avec une autre voiture qui roule , car la reglementation a changer debut 2012 , j'ai essaye dans faire une la semaine derniere et sa ma valide le rapport de ct en "repport de controle technique" est si je fait a la maniere dont je faisait l'an dernier ( pour avoir une contre visite et pouvoir faire sa cg) sa me sort plusieurs compteur d'exception ( qu'il me faut justifier #b7)
je reflechi au probleme #f9 , mais pour le moment il n'y a qu'un seule solution .
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tu m'envois tes plaques le mien est sur ces 4 roues ...
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tu m'envois tes plaques le mien est sur ces 4 roues ...
faut pas qu'il puisse rouler par ses propres moyens?
sinon j'ai aussi une 600 sur 4 roue...
c est dingue quand meme #h6
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- ok, ben j'irais ailleurs pour toutes mes caisses.
#c1
le truc c'est qu'a mon avis ils vont devoir tous te dire la même chose malheureusement!
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oui mais quand tu travailles depuis une 15 aine d année avec la meme personne, il se créait une relation de confiance.
Avec une moyenne de 50 aine de voiture par an, je pense qu il aurait pu faire un effort, surtout que la voiture que je lui emmene est en pieces détaché ( et tu as du la toucher aussi #b1 ) donc pas prete de reprendre la route dans les deux mois...
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Et c'est grave si tu ne passes ton CT que dans quelques mois? De toute façon tu as tous les papiers attestant que la vente a été faite non?
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heu ca se chiffre plutot en années pas en mois! #l11
oui si le gars il claque et que les heritiers foutent le box...
je prefere avoir la carte grise a mon nom avant de commencer la restau...
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oui mais quand tu travailles depuis une 15 aine d année avec la meme personne, il se créait une relation de confiance.
Avec une moyenne de 50 aine de voiture par an, je pense qu il aurait pu faire un effort, surtout que la voiture que je lui emmene est en pieces détaché ( et tu as du la toucher aussi #b1 ) donc pas prete de reprendre la route dans les deux mois...
les " compteur d'exeption" il y a plusieur niveaux , si tu fait un compteur niveaux 1 tu peut voir arriver la DRIRE dans la journee dans ton centre et quand il se deplace il epluche tout #h6 ( suspention d'agrement du centre ou du controleur , amende .....)
donc je pense que ton controleur ne veut pas voir repliquer la DRIRE chez lui. L'annee derniere j'arriver a le faire en bidouillant (j'en est passer plusieur) mais cette annee il on bien verrouiller le systeme . Donc pour le moment a part de presenter un vehicule roulant avec une CG autre que la sienne (pour pouvoir faire le changement de CG) on peut rien faire d'autre.
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Je vous confirme qu'avec la nouvelle réglementation c'est galère, même avec des contrôleurs très sympathique.
Et moi le pire c'est que je me suis fait eu #d10
L'ancien proprio de ma 500 n'avait pas fait la CG.
Donc je tourne pour trouver un CT avec la voiture sur la remorque, impossible, il faut quelle roule sur le banc de frein.
Donc je me démerde pour la faire tourner, 4 roues et route. le CT avec contre visite dans la poche.
Je fais la première CG, nickel, je démonte tout, et le temps passe, les vacances, etc ...
Et je refait une demande pour la mettre à mon nom et là c'est le drame.
Le CT n'est valable que 2 mois donc c'est pas possible messieurs #j4
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on m'a parlé d'une loi permettant de faire valider au près de la prèf sont acte de vente et acte de propriété sans CT, mais sans pour autant avoir une CG ... j'enquête ...
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j ai passé la jardi de mon pote au CT hier avec une autre CG car il avait pommé tout les doc italien de la caisse ....
la CG est une première main car pas referencée en infos à la prefecture . je l ai passé rapidement même avec une voiture tout en défaut pour faire la CG la semaine prochaine. Je lui ai expliqué , il m a dit ok et m offre la contre visite ( bon son offre sera certainement périmé le temps de tout faire #l11 ).
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ca m emmerde cette histoire de CT, j'ai pas envie de commencer la restau avant d avoir la CG a mon nom #k8
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pas moyen de faire le minimum syndicale? qu'elle freine qu'elle éclaire qu'elle tourne et hop roule ma poule?!
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Croc, t as vu les photo sur FB, avant qu'il roule on aura changé plusieurs fois de président #b1
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ah merde c'est vrai! j'avais une 500 en tête! #b10
#g6
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la suite de mes investigations #k2
:"
CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE
Article 13 En savoir plus sur cet article...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165)
La déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule.
I. - Le retrait de la circulation d'un véhicule fait suite soit à une
demande volontaire du titulaire du certificat d'immatriculation, soit à une
transformation du véhicule telle que visée à l'article R. 322-8 du code de
la route, dans une catégorie non soumise à l'immatriculation.
Dans les deux cas, le titulaire du certificat d'immatriculation effectue
ses démarches auprès du préfet d'un département en lui présentant les
pièces suivantes :
a) Une déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule sur l'imprimé
CERFA référencé en annexe 14 du présent arrêté ;
b) Le certificat d'immatriculation du véhicule qu'il est tenu de remettre
au préfet.
Un véhicule ayant fait l'objet d'une déclaration de retrait de la
circulation ne peut plus emprunter les voies ouvertes à la circulation
publique même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé.
II. - Lorsque la demande fait suite à un achat, l'acquéreur n'a pas
l'obligation d'immatriculer, avant le retrait, le véhicule à son nom.
NOTA:
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9
février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux
modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril
2009.
Remise en circulation du véhicule :
Lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation souhaite remettre en
circulation son véhicule, il s'adresse au préfet d'un département et
effectue une demande de certificat d'immatriculation sur l'imprimé CERFA
référencé en annexe 14 du présent arrêté. Il lui présente, selon le cas,
les pièces suivantes :
a) La preuve d'un contrôle technique lorsque le retrait fait suite à une
demande volontaire du titulaire ;
b) Un procès-verbal de RTI lorsque le retrait fait suite à une
transformation du véhicule.
NOTA:
L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9
février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux
modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril
2009.
"
avec ca pas de double passage au CT ... ?? ... qui le tente ?
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Au fait, on ne devrait pas bouger tout ça en section administrative?
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Ca, c'est un coup à plus pouvoir immatriculer le véhicule, du tout .... #k8
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Des news ici:
http://en-voiture.blog.leparisien.fr/archive/2013/02/13/des-deputes-pour-suppression-du-controle-technique-pour-les.html#more (http://en-voiture.blog.leparisien.fr/archive/2013/02/13/des-deputes-pour-suppression-du-controle-technique-pour-les.html#more)
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ils sont vraiment a côté de la plaque!!!! ces cons qui votent des lois ne savent jamais ce qu'il en est vraiment du problème qu'ils votent! c'est comme dans les communes! j'ai bien vu en travaillant pour les services techniques! Les conseillés votent pour faire construire un truc! mais ne savent même pas les contraintes que ça entraîne et tout le reste! Ne se déplacent pas pour voir le fond du truc et on se voir détruire ce même truc construit un mois auparavant parce que ces même cons ont pas pensés qu'une passerelle pour faire passer les enfants qui vont a l'école de l'autre côté de la route,pour pas se faire écraser par les voitures,ben le car scolaire,il passe pas dessous didonc!!!!!!ah ben merde! ont y avait pas pensé!!! bon ben on casse! merci les impôts locaux et le conseil général!
la c'est pareil! ils sont vraiment a côté de la plaque!!!! #d10 #d10 #d10