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Forum technique => Démarches administratives => Discussion démarrée par: pascal le sam. 25 mars 2023, 16:42:48 pm

Titre: carte grise
Posté par: pascal le sam. 25 mars 2023, 16:42:48 pm
 #F5 comment faire une carte grise collections sans  le numéro du code de cession. j ai pas ce numéro et la ffve me le demande et je n arrive plus a trouver les coordonner de l ancien propriétaire qui m'avais vendue l'épave  #c1  #g2     
Titre: Re: carte grise
Posté par: la biscotte le ven. 31 mars 2023, 08:31:41 am
Bon courage ! #c2
je suis surpris que la FFVE te demande ce code car ils ont accès direct au SIV donc ils ont les infos et de plus ce code n'est pas obligatoire pour refaire une CG c'est juste pour préremplir ta demande a l'ANTS ...si tu as fournis la CG et le certif de vente ça devrai passer crème ..
Titre: Re: carte grise
Posté par: pascal le ven. 31 mars 2023, 10:16:16 am
Oui s est bon. Erreur de leur part. Y en a pas besoin avec les anciennes immatriculation  #g2
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